En vigueur au 04/06/2021
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du
site www.chezcharly.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation
intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
L'édition du site www.chezcharly.fr est assurée par la Société SARL LECA chez charly au capital de
7500 euros, immatriculée au RCS de tours sous le numéro 752 997 973 dont le siège social est situé
au rue gilles personne de robertval , Chambray les Tours , numéro de téléphone 0247378114,
adresse e-mail : chezcharly.vip@gmail.com.
N° de TVA intracommunautaire : FR96538977133
Le Directeur de la publication est FDEFFIS
L'hébergeur du site www.chezcharly.fr est la Société GANDI, dont le siège social est situé au SAS GANDI 63 BD MASSENA, 75013 PARIS.
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.chezcharly.fr ne saurait
être tenu responsable.
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement
sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des
informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce
cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site
www.chezcharly.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et
poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le
Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site www.chezcharly.fr accessible à la rubrique«
CGV »
Rédigé sur http://legalplace.fr